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Conditions d'utilisation

Pour voir nos conditions générales en version originale anglaise, cliquez ici


Bienvenue aux conditions générales de vente de Dot Shop Ltd. Ci-après sont décrites dans leur intégralité les conditions générales de vente pour tout produit acheté sur Dot Shop Ltd. par le biais de notre site internet (www.meublesetdesign.com).

Toute commande effectuée sur l'un ou l'autre canal indique que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

1) OBLIGATIONS RELATIVES A LA VENTE REPRODUCTIONS

Nos reproductions des classiques sont simplement cela: des "REPRODUCTIONS". Elles ne peuvent ni devraient être appelées des "ORIGINAUX". Dans certains cas, les noms d'origine pourraient avoir une protection de droit d'auteur ou une marque déposée et ainsi, tout client doit être averti que tout meuble est une reproduction et non un original. Tous les meubles classiques sont fabriqués selon les standards les plus élevés de façon à ressembler aux originaux. Aucune partie des présentes conditions générales ne vise à porter atteinte à vos droits statutaires.

2) CONTRATS

Dès lors que nous recevons votre paiement, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse fournie sur votre formulaire de commande. Notre acceptation de votre commande entraîne une obligation juridique entre nous.

3) COMMANDE

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande ou d'annuler votre commande si les conditions suivantes surviennent : - Nous avons été dans l'impossibilité de traiter votre paiement, ou une banque ou fournisseur de services de paiement annule le paiement par la suite. - Le paiement a été effectué d'une manière frauduleuse ou par des moyens illégaux. - Les biens ne sont pas disponibles dans nos stocks. - Le ou les articles ne sont plus disponibles chez le fabriquant. - Nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix ou la description du produit. - Nous ne livrons pas à votre adresse. Dans le cas où votre paiement a été reçu en partie ou en totalité pour une commande qui est par la suite annulée, vous serez remboursé en totalité via le même mode (et si applicable, via la carte de crédit / débit utilisée).

4) PRIX

Le prix à payer pour les biens que vous commandez est affiché sur notre site internet et comprend la TVA UK ou FR. Tous les prix des biens peuvent être modifiés par DOT SHOP Ltd sans avertissement jusqu'à la validation de votre commande par DOT SHOP Ltd. Les frais de livraison sont facturés séparément et peuvent être consultés sur chaque fiche produit ou lors de la validation de la commande, après avoir choisi le pays de l'adresse de livraison.

5) PAIEMENT

Le paiement est effectué immédiatement après la validation de la commande. Les moyens de paiement sont les suivants : carte bancaire (cartes de crédit / débit) ou virement bancaire, sans frais. Si vous choisissez le virement bancaire, la validation de votre commande peut prendre plusieurs jours. De temps à autres nos fournisseurs peuvent augmenter leurs prix, imposer des taxes et des charges fiscales, ou si nous avons fait une erreur typographique nous avons le droit de modifier les prix. Si cela se produit, nous vous informerons avant l'envoi de votre article.

6) IMPOTS ETRANGERS ET TAXES D'IMPORTATION

Les prix sur notre site internet comprennent la TVA. Les commandes à l'étranger pourraient être assujetties aux taxes d'importation et impôts, qui sont prélevés lorsque la livraison arrive au pays destinataire. Vous devez contacter les autorités locales pour vous renseigner sur les frais applicables.

7) PRODUITS

Nous avons essayé de représenter les couleurs réelles de nos produits sur le site internet mais l'obtention d'une précision à 100% est presque impossible en raison des configurations des écrans des utilisateurs. Tous les produits ont une garantie de 24 mois relative aux défauts de fabrication. Les produits seront réparés ou remplacés par nos soins. La garantie exclut les boutons ou fixations similaires, les problèmes causés par les accidents, la négligence, ou à un défaut d'utilisation. Si aucun défaut n'est trouvé, le coût total du renvoi du produit sera débité de votre carte bancaire.

8) UTILISATION DES PRODUITS ET BIENS

L'Acheteur accepte d'être le seul responsable de l'utilisation de tout Bien fourni et utilisera les Biens d'une manière légale et uniquement dans les conditions prévues à leur usage, et à tout moment et en accord avec les instructions, conseils, suggestions, explications et informations du fabriquant qui s'y appliquent. Ceci implique l'assurance que l'Acheteur lise toutes les informations et les conseils fournis par le fabriquant, prend toutes précautions nécessaires et/ou fait des essais avant utilisation et a entièrement compris le contenu des Biens. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser les Biens fournis incorrectement et à respecter toute loi applicable aux Biens fournis. Concernant tout produit, il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les Biens conviennent à l'usage propre de l'Acheteur. L'Acheteur accepte que l'efficacité de tout produit dépendra aussi d'une utilisation, d'un stockage, d'une inspection et d'un entretien périodique corrects. Si l'Acheteur a fourni des spécifications et/ou des mesures, leurs précisions demeurent de la seule responsabilité de l'Acheteur et l'Acheteur sera seul responsable pour tout frais et/ou dépens engagés dû à toute imprécision ou problèmes résultants des spécifications et/ou mesures fournies.

9) ANNULATIONS

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin d'annuler cette commande, à condition que vos produits ne soient pas déjà envoyés. Pour annuler votre commande, vous devez nous en informer par écrit à info@meublesetdesign.com en précisant votre nom et votre numéro de commande. Si votre commande n'est pas en stock dans notre entrepôt, elle sera mise en production dans notre usine dans les 7 jours après avoir reçu votre commande. Une fois que votre commande est mise en production, elle ne peut pas être annulée. Pour toute information sur vos droits d'annulation, nous vous remercions de lire

LA REGLEMENTATION DE VENTE A DISTANCE sur le lien suivant : https://www.gov.uk/online-and-distance-selling-for-businesses/overview.

10) ACHAT DEPUIS L'ETRANGER

Les acheteurs depuis l'étranger doivent obtenir toutes les autorisations douanières nécessaires et payer les taxes d'import, le cas échéant, afin d'importer des produits de notre site internet.

11) RESPONSABILITE

Nous (Dot Shop Ltd) ou toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, l'entretien ou la diffusion de ce site internet) et aucun de nos administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires ou agents, ne sauraient être tenus pour responsables de tout montant ou sorte de perte ou dommages que vous ou une tierce partie pourriez subir, y compris, et sans s'y limiter, de toutes pertes ou dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, ou toutes pertes de revenus, de bénéfices, de notoriété, de données, de contrats, de l'utilisation de l'argent, ou pertes ou dommages découlant de, ou relatif, de quelque façon que ce soit, à l'interruption d'activité, et à ce titre délictuel (y compris, et sans limitation, un acte de négligence), contractuel ou autre liés à ce site internet de quelque façon que ce soit ou liés à l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou le résultat de l'utilisation de ce site internet, tous sites internet liés à ce site internet ou matériaux sur de tels sites internet, y compris, sans s'y limiter, les pertes ou dommages causés par des virus qui pourraient contaminer votre matériel informatique, logiciel, données ou autre propriété en raison de votre accès à, l'utilisation de ou la navigation sur ce site internet ou le téléchargement de votre part de tout contenu sur ce site internet ou tout site internet lié à ce site.

12) NOTIFICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire mentionnée dans ces Conditions Générales, toute notification envoyée de votre part à Dot Shop Ltd doit être adressée par courrier à Dot Shop, Brenchley House, School Road, Charing, Kent, TN27 0JW United Kingdom

13) LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois anglaises et les tribunaux anglais auront la juridiction exclusive pour régler tout litige.

14) L'INTEGRALITE DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales, y compris nos prix actuels sur le site internet, les détails de livraison, notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, constituent l'intégralité de l'accord relatif à la fourniture des biens par nos soins. Aucune déclaration par quelque vendeur en notre nom ne saurait être comprise comme étant une modification des présentes Conditions Générales ou comme une déclaration autorisée concernant la nature ou la qualité des produits offerts en vente par nous. La société accepte sa responsabilité sous ces Conditions Générales dans son engagement vers vous. Chaque clause ou toute partie de ces Conditions Générales doit être considérée comme indépendante des autres. Cela signifie que si une quelconque clause ou partie de ces Conditions Générales devait être considérée comme inapplicable ou invalide, elle sera considérée comme dissociée et n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres parties des Conditions Générales.

15) INFORMATIONS PERSONNELLES

Dot Shop Ltd recueille les informations personnelles de nos visiteurs en ligne uniquement sur une base volontaire, et uniquement pendant l'enregistrement et lors du passage d'une commande. Les visiteurs qui achètent des produits et des services en ligne devront fournir un numéro de carte de crédit/débit et sa date d'expiration, ainsi que leur nom, adresse, numéro de téléphone (votre numéro de téléphone pourra être communiqué à notre transporteur), et adresse e-mail. Ces détails nous permettent de traiter votre commande et de vous informer quant à son statut.

16) LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillerons les informations personnelles identifiables uniquement pour répondre à nos objectifs commerciaux légitimes, et les protégerons pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des renseignements que vous nous avez fournis. En utilisant ce site, vous acceptez la politique de confidentialité de Dot Shop Ltd. Si vous n'acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique. Nous vous invitons à revoir à l'occasion ces modalités afin de vous assurer d'être avisé de tout changement dans nos pratiques en matière de confidentialité. En utilisant ce site, vous déclarez votre acceptation de ces modifications.

17) NOUS CONTACTER

Dot Shop Ltd Enregistrée en Angleterre Dot Shop Ltd sous le numéro. Siège social Brenchley House, School Road
Charing, Kent, TN27 0JW United Kingdom, @:administration@meublesetdesign.com.


Terms and Conditions

 Welcome to Dot Shop Ltd Terms and Conditions. Outlined below, in full, are the terms and conditions of sale for all items bought through Dot Shop Ltd, via our website (www.meublesetdesign.com). By placing an order through either channel indicates that you accept these terms and conditions. 

1) TERMS OF SALE REPRODUCTIONS 

Our reproductions of the classics are simply that “REPRODUCTIONS”. They cannot and should not be called “ORIGINALS”. In some cases the original names might have copyright protection or have a trade mark thus all customers must point out that the furniture is a reproduction not original. All the classic furniture is made to the highest standard matching the originals. Your Statutory Rights are not affected by any of the following terms and conditions. 

2) CONTRACTS 

Once we receive payment an email will be sent to the address provided in your order form. Our acceptance of your order brings into existence a legally binding between us. 

3) ORDER 

We reserve the right to not accept your order or to cancel your order if any of the following apply: - We have been unable to process your payment, or a bank or merchant service provider later cancels payment. - Payment has been made fraudulently or by illegal means. - The goods are unavailable from our stock. - The item/s are no longer available from the manufacturer. - We have made an error in pricing or product description. - We do not supply to your address. In the event that your payment has been received in part or full for an order, which is subsequently, cancelled you will be reimbursed in full by the same method (and where applicable to the same debit/ credit card used). 

4) PRICE 

The price payable for goods that you order are as set out in our website and includes UK or FR VAT, All goods prices can be changed by DOT SHOP Ltd without warning until your order is validated by DOTSHOP Ltd. Shipping prices are charged separately and can be seen on each product page or at the checkout stage when you have chosen the country delivery address. 

5) PAYMENT 

Payment takes place immediately after your order has been made. Payment options are: credit, debit cards or bank transfer, without any deductions. If you choose the bank transfer option, the validation of your order can take several days. From time to time our suppliers may increase prices, impose duties, tax charges or if we have made a typographical error we are entitled to amend the prices. If this does happen we will inform you before your item has been shipped. 

6) FOREIGN TAXES AND IMPORT DUTIES 

The prices on our site are VAT inclusive. Foreign orders may be subject to import duties and taxes, which are levied once a shipment reaches its destination country, you must check with your local authorities to find out what charges are applicable. 

7) PRODUCT 

We have tried to get the actual colours of our products represented on the website but to be 100% accurate is almost impossible due to the configurations of the users' screen. All goods are covered by 24 month guarantee due to manufacturing faults. The goods will be repaired or replaced by us. The guarantee excludes faults caused by accident, any buttons or similar fixings, neglect, and misuse. If no fault is found the full cost of the shipping of the item back to us will be charged to your credit card. 

8) USE OF PRODUCT & GOODS 

The Buyer agrees to be the only responsible for the use of any Goods supplied and that they will use the Goods legally and only for the purposes that such Goods are intended to be used for and at all times in accordance with any applicable manufacturer’s instructions, advice, suggestion, guidance and information. This includes ensuring that the Buyer reads all the information and guidance supplied by the manufacturer, takes any required precautions and/or tests before use and fully understands what the Goods contain. The Buyer agrees that they will not use improperly any Goods supplied and will abide by any laws applicable to any Goods supplied. With all products, it is the Buyer’s responsibility to ensure that the Goods are suitable for the Buyer’s own use. The Buyer accepts that the effectiveness of any products will also be dependent on correct use, storage, inspection and periodic maintenance. Where the Buyer has supplied any specifications and/or measurements, then their accuracy remains the sole responsibility of the Buyer and the Buyer shall be solely responsible for any costs and/or expenses incurred because of any inaccuracy or problems arising as a result of any specifications and/or measurements provided 

9) CANCELLATION 

You may cancel your order with us up to the end of the seventh day from the date your order was placed, providing your items have not already been sent. To cancel your order you must notify us in writing to info@meubleetdesign.com quoting your name and order reference number. If your order is not in stock at our warehouse, it will be put into production at our factory within 7 days of your order. Once the order has gone into production, it cannot be cancelled. For any more information about your cancellation rights, thanks to read the DISTANCE SELLING REGULATION on the following link: https://www.gov.uk/online-and-distance-selling-for-businesses/overview 

10) OVERSEAS PURCHASING 

Overseas buyers must obtain all necessary customs permits and pay any import duties if applicable to import products from our website. 

11) LIABILITY 

We or any other party (whether or not involved in creating, producing, maintaining or delivering this website) and any of our officers, directors, employees, shareholders or agents, exclude all liability and responsibility for any amount or kind of loss or damage that may result to you or a third party including without limitation, any direct, indirect, punitive or consequential loss or damages, or any loss of income, profits goodwill, data, contracts, use of money, or loss or damages arising from or connected in any way to business interruption and whether in tort (including without limitation negligence) , contract or otherwise in connection with this website in anyway or in connection with use, inability to use or the results of the use of this website, any websites linked to this website or material on such websites, including but not limited to loss or damage due to viruses that may infect your computer equipment, software, data or other property on account of your access to, use of or browsing this website or your downloading of any material from this website or any websites linked to this website. 

12) NOTICES 

Unless otherwise expressly stated in these Terms and Conditions, all notices from you to us must be in writing and sent to us at Dot Shop, Brenchley House, School Road Charing, Kent, TN27 0JW United Kingdom
13) GOVERNING LAW 

These terms and conditions shall be governed by and interpreted in accordance with English law and the English courts shall have exclusive jurisdiction to resolve any disputes. 

14) ENTIRE AGREEMENT 

These Terms and Conditions, together with out current website prices, delivery details, contact details and privacy policy, set out the whole of our agreement relating to the supply of the goods to you by us. Nothing said by any sales person on our behalf should be understood as a variation of these terms and conditions or as an authorised representation about the nature or quality of any goods offered for sale by us. The company accepts responsibility under these terms and conditions for its commitment to you. Each clause or any part at all of these Terms and Conditions must to be regarded as independent of the others. That means that should any clause or any part at all of these Terms and Conditions be found to be unenforceable or invalid it will be severed and will not affect the enforceability or validity of the rest of these Terms and Conditions. 

15) PERSONAL INFORMATION 

Dot Shop Ltd only collects personal information from online visitors on a voluntary basis, and only during registration or placing an order. Visitors purchasing goods and services online will need to provide a valid credit or debit card number and expiration date, in addition to their name, mailing address, telephone number (your telephone number may be given to our courier), and email address. These details allow us to process your order and to let you know the status of your order. 

16) SAFEGUARDING PERSONAL INFORMATION 

We will only collect personally identifiable information to the extent deemed reasonably necessary to serve out legitimate business purposes, and we will maintain appropriate safeguards to ensure the security, integrity and privacy of the information you have provided us with. By using this site, you signify your consent to the Dot Shop Ltd Privacy Policy. If you do not agree to this policy, please do not use this site. We reserve the right to make changes to this policy. Please check back from time to time to ensure you are aware of any changes in out privacy practices. Your continued use of our site will signify your acceptance of these changes. 

17) CONTACT 

Dot Shop Ltd Registered in England Dot Shop Ltd no. head office Brenchley House, School Road Charing, Kent, TN27 0JW United Kingdom , @:administration@meublesetdesign.com