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Bienvenue aux conditions générales de vente de COD SAS . Ci-après sont décrites dans leur intégralité les conditions générales de vente pour tout produit acheté sur COD SAS . par le biais de notre site internet (www.meublesetdesign.com). 

Toute commande effectuée sur l'un ou l'autre canal indique que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. 

1) CONTRATS 

Dès lors que nous recevons votre paiement, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse fournie sur votre formulaire de commande. Notre acceptation de votre commande entraîne une obligation juridique entre nous. 

2) COMMANDE 

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande ou d'annuler votre commande si les conditions suivantes surviennent : - Nous avons été dans l'impossibilité de traiter votre paiement, ou une banque ou fournisseur de services de paiement annule le paiement par la suite. - Le paiement a été effectué d'une manière frauduleuse ou par des moyens illégaux. - Les biens ne sont pas disponibles dans nos stocks. - Le ou les articles ne sont plus disponibles chez le fabriquant. - Nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix ou la description du produit. - Nous ne livrons pas à votre adresse. Dans le cas où votre paiement a été reçu en partie ou en totalité pour une commande qui est par la suite annulée, vous serez remboursé en totalité via le même mode (et si applicable, via la carte de crédit / débit utilisée). 

3) PRIX 

Le prix à payer pour les biens que vous commandez est affiché sur notre site internet et comprend la TVA FR. Tous les prix des biens peuvent être modifiés par COD SAS sans avertissement jusqu'à la validation de votre commande par COD SAS . Les frais de livraison sont facturés séparément et peuvent être consultés sur chaque fiche produit ou lors de la validation de la commande, après avoir choisi le pays de l'adresse de livraison. 

4) PAIEMENT 

Le paiement est effectué immédiatement après la validation de la commande. Les moyens de paiement sont les suivants : carte bancaire (cartes de crédit / débit) ou virement bancaire, sans frais. Si vous choisissez le virement bancaire, la validation de votre commande peut prendre plusieurs jours. De temps à autres nos fournisseurs peuvent augmenter leurs prix, imposer des taxes et des charges fiscales, ou si nous avons fait une erreur typographique nous avons le droit de modifier les prix. Si cela se produit, nous vous informerons avant l'envoi de votre article. 

5) IMPOTS ETRANGERS ET TAXES D'IMPORTATION 

Les prix sur notre site internet comprennent la TVA. Les commandes à l'étranger pourraient être assujetties aux taxes d'importation et impôts, qui sont prélevés lorsque la livraison arrive au pays destinataire. Vous devez contacter les autorités locales pour vous renseigner sur les frais applicables. 

6) PRODUITS 

Nous avons essayé de représenter les couleurs réelles de nos produits sur le site internet mais l'obtention d'une précision à 100% est presque impossible en raison des configurations des écrans des utilisateurs. Tous les produits ont une garantie de 24 mois relative aux défauts de fabrication. Les produits seront réparés ou remplacés par nos soins. La garantie exclut les boutons ou fixations similaires, les problèmes causés par les accidents, la négligence, ou à un défaut d'utilisation. Si aucun défaut n'est trouvé, le coût total du renvoi du produit sera débité de votre carte bancaire. 

7) UTILISATION DES PRODUITS ET BIENS

L'Acheteur accepte d'être le seul responsable de l'utilisation de tout Bien fourni et utilisera les Biens d'une manière légale et uniquement dans les conditions prévues à leur usage, et à tout moment et en accord avec les instructions, conseils, suggestions, explications et informations du fabriquant qui s'y appliquent. Ceci implique l'assurance que l'Acheteur lise toutes les informations et les conseils fournis par le fabriquant, prend toutes précautions nécessaires et/ou fait des essais avant utilisation et a entièrement compris le contenu des Biens. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser les Biens fournis incorrectement et à respecter toute loi applicable aux Biens fournis. Concernant tout produit, il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les Biens conviennent à l'usage propre de l'Acheteur. L'Acheteur accepte que l'efficacité de tout produit dépendra aussi d'une utilisation, d'un stockage, d'une inspection et d'un entretien périodique corrects. Si l'Acheteur a fourni des spécifications et/ou des mesures, leurs précisions demeurent de la seule responsabilité de l'Acheteur et l'Acheteur sera seul responsable pour tout frais et/ou dépens engagés dû à toute imprécision ou problèmes résultants des spécifications et/ou mesures fournies. 

8) ANNULATIONS 

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin d'annuler cette commande, à condition que vos produits ne soient pas déjà envoyés. Pour annuler votre commande, vous devez nous en informer par écrit à contact@meublesetdesign.com en précisant votre nom et votre numéro de commande. Si votre commande n'est pas en stock dans notre entrepôt, elle sera mise en production dans notre usine dans les 7 jours après avoir reçu votre commande. Une fois que votre commande est mise en production, elle ne peut pas être annulée. Pour toute information sur vos droits d'annulation, nous vous remercions de lire 

9) ACHAT DEPUIS L'ETRANGER 

Les acheteurs depuis l'étranger doivent obtenir toutes les autorisations douanières nécessaires et payer les taxes d'import, le cas échéant, afin d'importer des produits de notre site internet. 

10) RESPONSABILITE 

Nous (COD SAS ) ou toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, l'entretien ou la diffusion de ce site internet) et aucun de nos administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires ou agents, ne sauraient être tenus pour responsables de tout montant ou sorte de perte ou dommages que vous ou une tierce partie pourriez subir, y compris, et sans s'y limiter, de toutes pertes ou dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, ou toutes pertes de revenus, de bénéfices, de notoriété, de données, de contrats, de l'utilisation de l'argent, ou pertes ou dommages découlant de, ou relatif, de quelque façon que ce soit, à l'interruption d'activité, et à ce titre délictuel (y compris, et sans limitation, un acte de négligence), contractuel ou autre liés à ce site internet de quelque façon que ce soit ou liés à l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou le résultat de l'utilisation de ce site internet, tous sites internet liés à ce site internet ou matériaux sur de tels sites internet, y compris, sans s'y limiter, les pertes ou dommages causés par des virus qui pourraient contaminer votre matériel informatique, logiciel, données ou autre propriété en raison de votre accès à, l'utilisation de ou la navigation sur ce site internet ou le téléchargement de votre part de tout contenu sur ce site internet ou tout site internet lié à ce site. 

11) NOTIFICATIONS 

Sauf stipulation expresse contraire mentionnée dans ces Conditions Générales, toute notification envoyée de votre part à COD SAS doit être adressée par courrier à COD SAS, 59 Avenue de l’Union 59200 Tourcoinf France


12) LOI APPLICABLE 

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et les tribunaux français auront la juridiction exclusive pour régler tout litige. 

13) L'INTEGRALITE DE L'ACCORD 

Les présentes Conditions Générales, y compris nos prix actuels sur le site internet, les détails de livraison, notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles, constituent l'intégralité de l'accord relatif à la fourniture des biens par nos soins. Aucune déclaration par quelque vendeur en notre nom ne saurait être comprise comme étant une modification des présentes Conditions Générales ou comme une déclaration autorisée concernant la nature ou la qualité des produits offerts en vente par nous. La société accepte sa responsabilité sous ces Conditions Générales dans son engagement vers vous. Chaque clause ou toute partie de ces Conditions Générales doit être considérée comme indépendante des autres. Cela signifie que si une quelconque clause ou partie de ces Conditions Générales devait être considérée comme inapplicable ou invalide, elle sera considérée comme dissociée et n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres parties des Conditions Générales. 

14) INFORMATIONS PERSONNELLES 

COD SAS recueille les informations personnelles de nos visiteurs en ligne uniquement sur une base volontaire, et uniquement pendant l'enregistrement et lors du passage d'une commande. Les visiteurs qui achètent des produits et des services en ligne devront fournir un numéro de carte de crédit/débit et sa date d'expiration, ainsi que leur nom, adresse, numéro de téléphone (votre numéro de téléphone pourra être communiqué à notre transporteur), et adresse e-mail. Ces détails nous permettent de traiter votre commande et de vous informer quant à son statut. 

15) LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Nous recueillerons les informations personnelles identifiables uniquement pour répondre à nos objectifs commerciaux légitimes, et les protégerons pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des renseignements que vous nous avez fournis. En utilisant ce site, vous acceptez la politique de confidentialité de COD SAS . Si vous n'acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique. Nous vous invitons à revoir à l'occasion ces modalités afin de vous assurer d'être avisé de tout changement dans nos pratiques en matière de confidentialité. En utilisant ce site, vous déclarez votre acceptation de ces modifications. 

16) NOUS CONTACTER 

COD SAS Enregistrée en Angleterre COD SAS sous le numéro 818 838 849. Siège social 59 Avenue de l’Union 59200 Tourcoing France, @:contact@meublesetdesign.com.